Cookie information
Ce site utilise des cookies. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez notre utilisation des cookies.

Conditions Générales de Vente

 

Essences Naturelles Corses Earl

205 Route de Bordeo – 20230 SAN NICOLAO – tel : 04 95 38 45 05 – email : enc@enc.fr

Siret : 39281521300013, APE : 0124Z,

R.C.S. de Bastia dépôt n°838 du 13/10/1993

La boutique en ligne du site www.essences-naturelles-corses.fr a été mise en place par la société Essences Naturelles Corses Earl, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de notre site Web, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférant.

Article 1. Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.

La plupart de nos produits sont disponibles sauf mention « Rupture de stock ». Si un article vient à être indisponible au moment de votre commande, Essences Naturelles Corses vous en informe par mail, ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

Article 2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA à 20%), hors participation aux frais de traitement et d'expédition comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont calculés en fonction du poids et de la zone de destination.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes passées sur le site.
Essences Naturelles corses se réserve le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

 

Article 3. Modalités de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Essences Naturelles Corses Earl qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Essences Naturelles Corses Earl se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Essences Essences Naturelles Corses Earl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pour toute commande en France ou Union Européenne, le paiement peut être effectué soit via PayPal, soit par chèque à l'ordre de Essences Naturelles Corses Earl, soit par virement bancaire à l'aide du RIB communiqué à la validation de votre commande.
Pour les commandes hors Union Européenne, le paiement ne peut se faire que par virement bancaire ou par Paypal. Dans tous les cas, le traitement de la commande ne débutera qu'après confirmation de son paiement.

 

Article 4. Modalités de livraison

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Le mode d'expédition standard est le Colissimo Suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, veuillez cocher la case adaptée à cet effet. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

La livraison dans l'Union Européenne et Hors Union Européenne se fait en Colissimo International. La marchandise voyage aux risques du destinataire.

 

Délais de livraison:




Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part. Ces délais de livraison s'entendent hors problèmes de transports. Nous n'accepterons aucune demande d'indemnité ni pénalité.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Essences Naturelles Corses Earl, dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

 

Frais de port et d'emballage: le calcul du montant des frais de port et d'emballage sera établi automatiquement en fonction du poids des produits et de la destination de la livraison.

Les envois s'effectuent dans les 3 jours de votre prise de commande. Dans le cas où vous choisissez de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

 

Article 5 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :

Essences Naturelles Corses Earl

Service Client,

205 Route de Bordeo 20230 San Nicolao

 

Article 6 : Erreurs de livraison

6-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Essences Naturelles Corses Earl le jour même de la livraison ou au plus dans les 7 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

6-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Essences Naturelles Corses Earl pourra être faite à enc@enc.fr Aucun retour ne sera accepté en port dû.

6-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis pourra être refusée par la société Essences Naturelles Corses Earl et la dégager de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

6-d : A réception de la réclamation, la société Essences Naturelles Corses Earl attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

6-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Essences Naturelles Corses Earl dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante :

 

Essences Naturelles Corses Earl

Service Retour,

205 Route de Bordeo 20230 San Nicolao

 

Article 7 : Garantie des produits

Les produits livrés par le vendeur sont garantis. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Essences Naturelles Corses Earl est le remplacement du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usage naturel, par un

accident extérieur (utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par Essences Naturelles Corses Earl sont exclus de la garantie.

 

Article 8. Droit de rétractation et retour

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Essences Naturelles Corses Earl à l'adresse suivante :

 

Essences Naturelles Corses Earl

Service Retour,

205 Route de Bordeo 20230 San Nicolao

 

Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à Essences Naturelles Corses Earl, à cette même adresse. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

 

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Essences Naturelles Corses Earl fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable). Le consommateur sera alors remboursé par chèque ou virement bancaire (pour l’étranger).

 

Article 9. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel vous concernant sont recueillies uniquement dans le but de traiter vos commandes ou demandes d'informations sur le site.
Vos données personnelles ne sont en aucun cas transmises à un tiers sous quelque forme que ce soit.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données à caractère personnel vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter sur l’adresse mail enc@enc.fr

 

Article 10 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Essences Naturelles Corses Earl intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Essences Naturelles Corses Earl dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Essences Naturelles Corses Earl, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

 

Article 11. Modification et interruption d'accès au site

Essences Naturelles Corses Earl se réserve le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire l'accès à toute ou partie du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales ou réglementaires et ce, sans avoir à vous en informer préalablement.

 

Article 13 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Essences Naturelles Corses Earl pour obtenir une solution amiable. Vous pouvez nous contacter au +33 (0) 4 95 38 46 04

Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce compétent.

 

 

Au nom de toute l’équipe, Essences Naturelles Corses Earl vous remercie pour votre attention.