Conditions générales de vente
Les Jardins de Bordeo
205 Route de Bordeo – 20230 SAN NICOLAO – tel : 04 95 38 45 04 – email: enc@enc.fr
Siret : 850 288 911 00017, APE : 0128Z,
Immatriculé au R.C.S. de Bastia le 16/05/2019
La boutique en ligne du site www.essences-naturelles-corses.fr a été mise en place par la société Les Jardins de Bordeo, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de notre site Web, suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Le client déclare en avoir pris connaissance et accepte les droits et obligations y afférant.
Article 1. Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
La plupart de nos produits sont disponibles sauf mention « Rupture de stock ». Si un article vient à être indisponible au moment de votre commande, Les Jardins de Bordeo vous en informent par mail, ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous aurez alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Article 2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA à 20%), hors participation aux frais de traitement et d'expédition comprenant l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils sont calculés en fonction du poids et de la zone de destination. Pour les ventes hors Union Européenne et DOM-TOM, les prix s'entendent hors taxes. Les droits de douane et taxes locales éventuelles sont à la charge de l'acheteur.
Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes passées sur le site.
Les Jardins de Bordeo se réservent le droit de modifier les prix et frais de livraison à tout moment, mais les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 3. Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Les Jardins de Bordeo qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société Les Jardins de Bordeo se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Les Jardins de Bordeo se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Pour toute commande en France ou Union Européenne, le paiement peut être effectué soit via PayPal, soit par chèque à l'ordre de Les Jardins de Bordeo, soit par virement bancaire à l'aide du RIB communiqué à la validation de votre commande, soit par carte bancaire.
Pour les commandes hors Union Européenne, le paiement ne peut se faire que par virement bancaire ou par Paypal. Dans tous les cas, le traitement de la commande ne débutera qu'après confirmation de son paiement.
Article 4. Modalités de livraison
Un soin particulier est apporté à la préparation des colis contenant nos produits cosmétiques et huiles essentielles. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur lors de sa commande.
Modes de transport : Le mode d'expédition standard est le Colissimo Suivi (remis sans signature). Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique (option à cocher lors de la commande). Pour l'Europe et le reste du monde, les envois s'effectuent en Colissimo International. Dès l'expédition du colis, un lien de suivi vous sera communiqué.
Délais de livraison : Les commandes sont généralement expédiées sous 3 jours ouvrés après confirmation du paiement (ce délai court à réception du chèque si ce mode de paiement est choisi). Sauf cas de force majeure (grèves des transports, conditions climatiques exceptionnelles perturbant les liaisons maritimes ou aériennes avec la Corse), les délais de livraison constatés pour la France métropolitaine sont de 2 à 5 jours ouvrés. Conformément à la loi, à défaut de livraison dans un délai de 30 jours à compter de la commande, le client peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.
Article 5 : Réception du colis et avaries de transport
La société Les Jardins de Bordeo assume la responsabilité des risques du transport jusqu'à la livraison physique du colis au consommateur.
Lors de la réception, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits reçus. Si le colis est visiblement endommagé, ouvert ou si des produits sont brisés :
1. Nous vous invitons à émettre des réserves caractérisées sur le bordereau du livreur si possible, ou à refuser le colis.
2. Le client devra impérativement signaler ces anomalies au Service Client des Jardins de Bordeo par e-mail (commercial@enc.fr) dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception, idéalement accompagné de photographies des dommages (emballage et produits).
À réception de ces éléments, nous procéderons à nos frais au renvoi des produits manquants ou endommagés, ou à leur remboursement, et nous nous chargerons des démarches d'indemnisation auprès du transporteur.
Article 6 : Erreurs de livraison et non-conformité
Le consommateur devra formuler auprès de la société Les Jardins de Bordeo, dans un délai de 14 jours suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande.
Cette réclamation pourra être faite par e-mail à l'adresse suivante : commercial@enc.fr.
En cas d’erreur avérée de notre part (produit non conforme ou défectueux), Les Jardins de Bordeo prendront à leur charge les frais de retour en vous faisant parvenir une étiquette de transport prépayée.
À réception du produit conforme ou après constatation de l'erreur, nous procéderons à l'échange ou au remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours
Article 7 : Garantie des produits
Les produits livrés par le vendeur sont garantis. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Les Jardins de Bordeo est le remplacement du produit reconnu défectueux par ses services. Les défauts et détériorations provoqués par l'usage naturel, par un accident extérieur (utilisation anormale) ou par la modification non prévue ou spécifiée par Les Jardins de Bordeo sont exclus de la garantie.
Article 8. Droit de rétractation et retour
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de retour :
Hygiène et sécurité : Par mesure d'hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques et huiles essentielles retournés devront être neufs, non ouverts, non utilisés, dans leur emballage d'origine intact et en parfait état de revente. Tout produit ouvert, entamé ou endommagé ne pourra être ni remboursé ni échangé.
Modalités : Le retour s'effectue à vos frais. Nous vous conseillons de choisir un mode de transport avec suivi à l'adresse suivante :
Les Jardins de Bordeo
Service Retour,
205 Route de Bordeo 20230 San Nicolao
Remboursement : En cas d'exercice du droit de rétractation, Les Jardins de Bordeo procéderont au remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux standard) dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision, ou dès réception et vérification du colis retourné. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (ou par virement bancaire sur demande).
Article 9. Protection des données à caractère personnel (RGPD)
La société Les Jardins de Bordeo s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Les données à caractère personnel recueillies sur le site font l’objet d’un traitement informatique nécessaire uniquement à la gestion, au traitement et à la livraison des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux seuls prestataires de la société intervenant exclusivement dans l'exécution de la commande (notamment les établissements bancaires pour le paiement et les transporteurs pour la livraison). Elles ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d’effacement des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un e-mail à : commercial@enc.fr.
Article 10 : Modification et interruption d'accès au site
Les Jardins de Bordeo se réservent le droit, à tout moment, d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès à tout ou partie du site pour des raisons techniques (maintenance, mise à jour), de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité réglementaire, et ce, sans préavis. La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité du site.
Article 11 : Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au Service Client des Jardins de Bordeo afin de rechercher une solution amiable, soit par téléphone au 04 95 38 46 04, soit par e-mail.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera porté devant les tribunaux français compétents, conformément aux règles de compétence légales en vigueur (le consommateur pouvant saisir la juridiction de son choix parmi celles territorialement compétentes).
Au nom de toute l’équipe, Les Jardins de Bordeo vous remercient pour votre attention.